Arrêté du 10 janvier 2011 - Article 4
Chemin :
Article 4
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
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CODE |
LIBELLÉ |
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3377142 |
Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 45 cm³, OST. |