Décret n°2010-1765 du 30 décembre 2010 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2010-1765 du 30 décembre 2010 - Article 1

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Décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D542-5-2 (V)

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