Arrêté du 30 décembre 2010 - Article 5 | Legifrance

Arrêté du 30 décembre 2010 - Article 5

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Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 20 décembre 2005 - art. Annexe (V)

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