Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - Article 19

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Article 19


Les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation complémentaire, adaptée en fonction de leur expérience et de leurs qualifications, dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.


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Cite:
Code de la défense. - art. L4139-2 (V)

Cité par:
Arrêté du 8 février 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 février 2011 - art. 1, v. init.


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