Arrêté du 13 décembre 2010 - Article 3
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Article 3
L'Autorité de contrôle prudentiel peut exiger des établissements assujettis, en application de l'article L. 511-41-3 du code monétaire et financier, qu'ils restructurent leurs rémunérations d'une manière qui soit conforme à une gestion saine des risques et à un objectif de croissance à long terme.