LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 - Article 6 | Legifrance

LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 - Article 6

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (1)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la recherche - art. L344-11 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer