Décret n°2010-1130 du 27 septembre 2010 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2010-1130 du 27 septembre 2010 - Article 2

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Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 9 (V)

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