Décret n°2010-1084 du 15 septembre 2010 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2010-1084 du 15 septembre 2010 - Article 2

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Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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