Arrêté du 20 août 2010 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 20 août 2010 - Article 3

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Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 5 (V)

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