Décret n°2010-939 du 24 août 2010 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2010-939 du 24 août 2010 - Article 1

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Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Décret n°2000-738 du 1 août 2000 - art. 2-1 (V)

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