Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - Article 7 | Legifrance

Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - Article 7

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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 33 (VD)

Crée: LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 34 (VD)

Crée: LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 35 (VD)

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