Décret n°2010-677 du 21 juin 2010 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2010-677 du 21 juin 2010 - Article 1

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Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°2009-885 - art. 3 (V)

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