Legifrance - Le service public de l'accès au droit

A N N E X E
I. ― PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES

Autres contrats à cotisations définies art. 83 du CGI.
Z. ― Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.


Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.

A. ― Contrats en phase de constitution

A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

A1B. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).


A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).


A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).


(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel des adhérents (2) (en effectif).


(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ».
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « Tranche inconnue ».
A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).


(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de contrats de l'année de référence par sexe, âge des adhérents et tranche de provisions mathématiques (provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice).

B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (4)

(4) Non compris les rentes versées en une fois (VFU), qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
« Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
¹ « oui »
¹ « non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
B1. ― Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).


B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).


(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).


B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).


B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).

C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)

Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits PERP, PERE et « Autres contrats à cotisations définies relevant du régime de fiscalité art. 82 du CGI ».
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits.

Sorties en capital

C1. ― Nombre de bénéficiaires de prestations versées sous forme de capital (en effectif) pour l'année de référence.

C2. ― Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité).

Rentes versées en une seule fois (VFU)

C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).

C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

II. ― CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES

(Ces tableaux ne doivent pas contenir d'informations relatives aux dispositifs relevant du régime de fiscalité art. 82 ou 83 du CGI.)
Z. - Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.


Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.


Z4. ― Données de cadrage en fonction de la nature des contrats.

A. - Contrats en phase de constitution

Ces tableaux sont à remplir lorsque l'information est disponible.
A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).

A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).


A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).


(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.

A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (2) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).


(2) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (3)

(3) Non compris les rentes versées en une fois, qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
« Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
¹ « oui »
¹ « non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
B1. ― Nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

(4) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).


B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).


(5) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).


B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).


B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).

C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)

C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).

C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

III. ― PLAN ÉPARGNE COLLECTIF (PERCO)

Z. - Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence.

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.


Z3. ― Données de cadrage sur les sorties de capital.

A. ― Adhérents, cotisations et encours

A1. ― Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

A1B. ― Répartition du nombre d'adhérents avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).


A2. ― Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).


A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).


(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. ― Répartition du nombre d'adhérents (2) au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel (en effectif).


(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ».
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».
A5. ― Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).


A6. ― Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents durant l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours.

B. ― Bénéficiaires d'une rente viagère et montant des rentes versées

B1. ― Transfert de capital constitutif des rentes.
Ces tableaux concernent les teneurs de compte.
B11. ― Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence.

B12. ― Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge.


B2. ― Bénéficiaires et rentes versées.
Ces tableaux concernent les organismes d'assurance.
B21. ― Nombre de bénéficiaires* d'une rente au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).


* Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B22. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).


B23. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées durant l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).


B24. ― Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).

C. - Sorties en capital

C1. ― Nombre de bénéficiaires d'une sortie en capital (en effectif) durant l'année de référence.

C2. ― Répartition du montant total des sorties en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).