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En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société ORTHOFIX, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :
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CODE |
DÉSIGNATION |
TARIF ACTUEL en euros TTC |
PLV ACTUEL en euros TTC |
DATE DE FIN de prise en charge |
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1170193 |
Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX S.A., PHYSIO-STIM. |
1 772,10 |
1 772,10 |
2 janvier 2012 |