LOI n°2010-500 du 18 mai 2010 - Article 3 | Legifrance

LOI n°2010-500 du 18 mai 2010 - Article 3

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LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L781-6 (V)

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