Détail d'un article de texte

Chemin :




Article



Conformément aux dispositions de l'article L. 52-14 du code électoral et à la suite du décret du 30 avril 2010, complétant la composition de la commission, celle-ci, dans sa séance du 11 mai 2010, a élu président M. François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes.


Liens relatifs à cet article