Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - Article 2
Chemin :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Se... (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion.... (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. D372-1 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D372-3 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D372-4 (V)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. D412-98 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D412-98-2 (V)