Décret n°2010-451 du 3 mai 2010 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2010-451 du 3 mai 2010 - Article 1

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Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la santé publique - art. D4125-8 (V)

Crée: Code de la santé publique - art. D4125-9 (V)

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