Décret n°2010-392 du 19 avril 2010 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2010-392 du 19 avril 2010 - Article 1

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Décret n° 2010-392 du 19 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables mentionnée à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Décret n°2005-453 du 10 mai 2005 - art. 5 bis (Ab)

Liens relatifs à cet article

Crée: Décret n°2005-453 du 10 mai 2005 - art. 5 bis (Ab)

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