Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - Article 1 | Legifrance

Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - Article 1

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Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
- CHAPITRE IER : DEFINITIONS

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code du sport. - art. L230-2 (V)
Crée Code du sport. - art. L230-3 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code du sport. - art. L230-2 (V)

Crée: Code du sport. - art. L230-3 (V)

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