Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - Article 151 | Legifrance

Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - Article 151

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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  - SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

Article 151

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R5121-83 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R5121-85 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R5121-88 (V)

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