Arrêté du 15 mars 2010 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASS1006030A/jo/article_1


La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est complétée comme suit :
1. Valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
2. Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
3. Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature ;
4. Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature ;
5. Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires.


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