Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Article 5

Chemin :




Article 5
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Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :


ZONE GÉOGRAPHIQUE

VALEUR DU COEFFICIENT

2A Corse-du-Sud

5 %

2B Haute-Corse

5 %

75 Paris

7 %

77 Seine-et-Marne

7 %

78 Yvelines

7 %

91 Essonne

7 %

92 Hauts-de-Seine

7 %

93 Seine-Saint-Denis

7 %

94 Val-de-Marne

7 %

95 Val-d'Oise

7 %

971 Guadeloupe

25 %

972 Martinique

25 %

973 Guyane

25 %

974 Réunion

30 %


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