Arrêté du 23 février 2010 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 23 février 2010 - Article 2

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Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 28 septembre 2007 - art. 9 (V)

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