Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - Article 10 | Legifrance

Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - Article 10

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Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D331-60 (VD)

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