Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - Article 4

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Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D331-34 (VD)

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