Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - Article 8 | Legifrance

Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - Article 8

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. R421-43 (VD)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer