Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Version en vigueur du 01 février 2012 au 29 juin 2016

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 février 2012 au 29 juin 2016

    Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (V)
    Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

    Les jurys départementaux, placés sous la présidence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont constitués :


    ― de professeurs en activité ou professeurs retraités œuvrant ou ayant œuvré pour le concours ;


    ― de représentants du ministère de l'éducation nationale ;


    ― du directeur départemental de l'Office national des anciens combattants au titre du ministère de la défense ;


    ― de représentants d'associations-filles des fondations figurant dans le jury national ;


    ― de représentants d'associations de résistants et déportés existant au niveau départemental ;


    ― d'un représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ;


    ― de représentants des archives et des musées départementaux.


    Le président du jury départemental peut décider d'associer aux membres ci-dessus énumérés toutes personnalités œuvrant pour le concours.

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