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Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : direction de la Documentation française et Direction des Journaux officiels sont remplacés par les mots : direction de l'information légale et administrative et les mots : directeur de la Documentation française et directeur des Journaux officiels sont remplacés par les mots : directeur de l'information légale et administrative

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1973

Art. 1

- Arrêté du 13 mars 1985

Art. 4

- Arrêté du 13 mars 1985

- Arrêté du 6 février 1989

Art. 1

- Arrêté du 1 décembre 1989

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 1 août 1990

Art. 2

- Arrêté du 12 octobre 1994

Art. 3

- Arrêté du 7 novembre 1994

Art. 3

- Arrêté du 7 novembre 1994

Art. 3

- Arrêté du 7 novembre 1994

Art. 3

- Arrêté du 2 avril 1996

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 16 septembre 1998

Art. 4

- Arrêté du 12 mars 2002

Art. 1

- Arrêté du 9 octobre 2002

Art. 5

Arrêté du 2 juin 2009

Art. 1

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 2

- Arrêté du 19 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 novembre 2009

- Code du travail

Art. D2135-7

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1414-1

- Décret n°92-405 du 23 avril 1992

Art. 3

- Décret n°92-405 du 23 avril 1992

- Décret n°93-963 du 27 juillet 1993

Art. 1, Art. annexe

- Décret n°93-963 du 27 juillet 1993

- Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7

- Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998

- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001

Art. ANNEXE

- Décret n°2002-1064 du 7 août 2002

Art. 2, Art. 3

- Décret n°2005-582 du 27 mai 2005

Art. 2

- Décret n°2005-1073 du 31 août 2005

Art. 1

- Décret n°2005-1073 du 31 août 2005

- Décret n°2006-1367 du 10 novembre 2006

Art. 1

- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

Art. 4

- Décret n°2009-540 du 14 mai 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-647 du 12 septembre 1989

Art. 2

- Décret n°92-405 du 23 avril 1992

Art. 1

- Décret n°99-954 du 18 novembre 1999

Art. 1

- Décret n°99-954 du 18 novembre 1999

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2001

Art. 1

- Arrêté du 16 juillet 2003

Art. 6

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 6 mai 2008

Art. Annexe

- Décret n°2001-94 du 31 janvier 2001

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2002-581 du 25 avril 2002

Art. 3

- Arrêté du 31 janvier 2001

- Décret n°2001-94 du 31 janvier 2001

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1989

Art. 1, Art. 4

- Arrêté du 25 avril 1989

Art. 1, Art. 4

- Arrêté du 25 avril 1989

- Arrêté du 25 avril 1989

- Arrêté du 2 janvier 1990

Art. 1, Art. 4

- Arrêté du 2 janvier 1990

- Arrêté du 19 avril 2002

Art. 3

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 15 décembre 2006

- Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000

Art. 4

- Décret n°2006-1208 du 3 octobre 2006

Art. 1

- Décret n°2006-1208 du 3 octobre 2006