Arrêté du 21 décembre 2009 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 21 décembre 2009 - Article 2

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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code du sport. - art. Annexe II-16-1 (art. A212-211) (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code du sport. - art. Annexe II-16-1 (art. A212-211) (V)

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