Décret n°2009-1728 du 30 décembre 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-1728 du 30 décembre 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la défense. - art. D4221-6 (V)

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