Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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