Décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009 - Article 6

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Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la défense. - art. R4139-26 (V)

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