Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - Article 44 | Legifrance

Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - Article 44

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Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la défense. - art. R4138-67 (V)

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