Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - Article 6

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Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la défense. - art. R4125-6 (V)

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