Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 - Article 2
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : Aide aux associations, centres c... (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-13 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-25 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-1 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-14 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-1 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-5 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-13-1 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9-1 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9-2 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9-3 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-1 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-2 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-3 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-4 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-5 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-6 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-7 (Ab)