Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - Article 8 | Legifrance

Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - Article 8

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du tourisme. - art. D321-3 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D321-4 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D321-5 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D321-6 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D321-7 (VD)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer