Arrêté du 10 décembre 2009 - Article 1

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Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Article 1

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A	B	C	D	E
316, 79 €	344, 34 €	320, 23 €	327, 83 €	344, 34 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A	B	C	D	E
158, 40 €	172, 17 €	160, 12 €	163, 91 €	172, 17 €

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Cite:

Code rural - art. L752-16

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