Arrêté du 30 novembre 2009 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime est fixé pour l'année 2010 à 13, 25 euros hors taxe.