Arrêté du 26 novembre 2009 - Article 9 | Legifrance

Arrêté du 26 novembre 2009 - Article 9

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Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article 9

Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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