Arrêté du 4 décembre 2009 - Article 1
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Article 1
- Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 2
Le montant des frais d'inscription annuels perçus par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est fixé à 40 €. Ils sont perçus pour chaque inscription et chaque renouvellement d'inscription dans l'une des catégories visées aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 au titre de laquelle un intermédiaire exerce.