Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - Article 5

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Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de la défense. - art. D3123-17 (Ab)
Modifie Code de la défense. - art. D3123-18 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R3233-24 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R3413-70 (VT)

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