Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - Article 15 | Legifrance

Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - Article 15

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Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROCEDURES DE PASSATION
- CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005
  - SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 42 (V)

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