Arrêté du 19 novembre 2009 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 19 novembre 2009 - Article 1

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Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 - art. 2
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 - art. 15

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