Arrêté du 10 novembre 2009 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 10 novembre 2009 - Article 1

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Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code des assurances - art. A310-5 (V)
Modifie Code des assurances - art. A310-6 (V)
Modifie Code des assurances - art. A310-7 (V)

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