Arrêté du 2 novembre 2009 - Article 3

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Article 3

Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.


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Cite:
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 39 (M)


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