Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - Article 1
Chemin :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-19 (V)
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-20 (V)
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-21 (V)
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-22 (V)
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-23 (V)
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-24 (V)
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-25 (V)
- Modifie Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-26 (V)