Arrêté du 25 septembre 2009 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 25 septembre 2009 - Article 2

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Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. A322-141 (VD)

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