Arrêté du 21 septembre 2009 - Article 1

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Article 1


Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :


CAISSE OU ORGANISME

25 SEPTEMBRE 2009

26 OCTOBRE 2009

25 NOVEMBRE 2009

RSI-assurance maladie

250 000 000 €

200 000 000 €

150 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

320 000 000 €

120 000 000 €

200 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales

350 000 000 €

100 000 000 €

100 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

15 000 000 €

 

 


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