Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - Article 2

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Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. R543-176 (V)

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